Propriétaire : Maroussia Netter-Adler Avocat – 53 avenue de Breteuil – 75007 PARIS
Responsable publication : Maroussia Netter-Adler
Conception et réalisation : Sheila Langer
Webmasters : Philip Cecchettini et Aaron Lyon
Hébergeur : OVH, U.K.
Portrait Fondateur: John Landolfi, New York
Photographie: Studio Cabrelli, Paris
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Maroussia Netter-Adler est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maroussia Netter-Adler.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Cette loi est susceptible d’être modifiée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.