Activité économique et commerciale des entreprises
Conseil
LNA conseille ses clients pour la négociation, la rédaction et la mise en place de contrats ou clauses contractuelles, conditions générales de vente ou d’achat, la négociation des conditions de rupture des relations économiques.
Contentieux
LNA assiste et représente ses clients dans les procédures en matière d’interprétation ou ruptures de contrats, défaillances ou inexécution d’obligations, recouvrement de créance et voies d’exécution.
Arbitrage
LNA assiste ses clients également en matière d’arbitrage.
Négociation
LNA a des compétences et une expérience dans la recherche de solution amiable des différends.
Associés responsables
Pierre-André NETTER
Maroussia Netter-Adler
Anne-Charlotte Ansel
Isabelle Lacoste
Vie des sociétés
Conseil
LNA assiste les entreprises et leurs dirigeants tout au long de leur vie juridique, constitution de structures adaptées, assemblées générales, restructurations, augmentation de capital, transmission d’entreprises, cessions, acquisitions, garantie d’actif et de passif, en tenant compte des enjeux patrimoniaux et fiscaux.
- Suivi des entreprises en difficultés, redressements et liquidations.
- En droit social, le cabinet rédige et négocie des contrats entre entreprises/salariés.
- En matière de baux commerciaux, négociation, rédaction et conclusion de contrats et contentieux du renouvellement, cession de fonds de commerce.
Contentieux
LNA assiste les sociétés et leurs dirigeants ou associés dans les procédures de défaillance ou d’inexécution de leurs obligations, les procédures relatives aux difficultés des entreprises, liquidations, redressement judiciaires, les procédures devant le juge des loyers, des baux commerciaux et professionnels et dans les procédures prud’homales.
Associés responsables
Pierre-André Netter
Anne-Charlotte Ansel (droit social, droit immobilier)
Isabelle Lacoste
Fiscalité/patrimoine
LNA a une approche généraliste de la matière et traite de nombreux aspects de la fiscalité française et internationale.
- Tous les impôts : impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA…), impôt sur le revenu, CSG, droits de succession ou de donation, impôt sur la fortune, autres droits d’enregistrement.
- Tous les contribuables : personnes morales d’envergure nationale ou internationale, associations, personnes physiques résidentes ou non résidentes.
Conseil
LNA procède à l’audit fiscal général des situations patrimoniales des particuliers et des entreprises afin d’apporter des solutions d’optimisation fiscales et du conseil en gestion de patrimoine, investissement en France et à l’étranger et expatriations.
Contentieux
LNA assiste ses clients pendant les opérations de contrôle et dans les procédures pré contentieuses et contentieuses, tant devant les juridictions administratives que judiciaires.
Associés responsable
Responsabilité/risques
Conseil
Consultations et évaluations des enjeux et risques juridiques et économiques dans le domaine de la responsabilité, négociation et transactions.
Contentieux/expertises
LNA intervient très régulièrement dans des dossiers de contentieux en responsabilité, indemnisation des préjudices et assiste ses clients au cours des expertises judiciaires dans les domaines de l’industrie, de la chimie, des énergies renouvelables (ENR), de l’informatique, des nouvelles technologies.
Associés responsables
Nouvelles technologies NTIC
Conseil
LNA a une compétence reconnue et partagée avec des cabinets d’experts dans les domaines des nouvelles technologies. Il conseille et assiste les entreprises, lors de la conception, de la conclusion, de la négociation, de l’exécution de contrats de fourniture, de matériels, de prestations.
Contentieux
LNA représente ses clients dans les procédures de défaillance, d’inexécution ou de rupture des contrats, dans les litiges de responsabilité et de fraude, dans les domaines de l’Internet, des réseaux et de l’informatique.
Associé responsable
Droit des personnes
Conseil
LNA conseille les particuliers à l’occasion des problématiques auxquels ils sont confrontés dans leur vie personnelle, patrimoniale et professionnelle et les assiste dans les négociations avec leurs employeurs.
Contentieux
LNA défend les particuliers dans les procédures prud’homales, dans le domaine des baux d’habitation et de la consommation concernant les litiges liés à l’exécution ou la rupture des contrats, dans le domaine du droit de la famille, notamment en matière de divorce, de garde d’enfants et d’état des personnes.